Règlement du tirage au sort 

Opération « votre avis sur nos nouveaux beurres corps »


Article 1. Identité de la société organisatrice
 
The Body Shop France, Société à Responsabilité Limitée au capital de 9.350.000 euros, dont le siège social est situé 51, rue Le Peletier à Paris (75009), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 414.083.881, (ci-après dénommée la « Société Organisatrice » ou « The Body Shop »), organise du Mardi  01 Juin 2021 au Dimanche 20 Juin 2021, un Jeu-Concours gratuit et sans obligation d’achat dans le cadre d’une opération Marketing sur internet, intitulé « Votre avis sur nos nouveaux Beurres Corps» (Ci-après dénommé le « Jeu-Concours »), dans les conditions ci-après décrites.
 
La participation au Jeu-Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et le respect des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.

Ce jeu-concours n’est ni organisé ni parrainé par Facebook. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook.
 
Article 2 – Modalités de Participation
 
A.    Conditions requises pour participer au Jeu-Concours

Le Jeu-Concours est ouvert uniquement aux personnes majeures d’au moins 18 ans à la date du Jeu-Concours, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) et membres du programme de fidélité LYBC (Ci-après dénommé les « Participants »).
 
Il est précisé que ne peuvent pas participer au Jeu-Concours :
 
•    les personnes ne répondant pas aux conditions précitées,
•    et, en tout état de cause :
•    les membres de la Direction et du personnel de la Société Organisatrice,
•    les personnes ayant participé, directement ou indirectement, à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu-Concours,
•    les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, au sens du présent règlement, les personnes vivant sous le même toit et/ou les personnes d’un même foyer discal).
 
Toute participation contraire aux stipulations du présent article sera considérée comme nulle et non avenue. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
 
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle estime nécessaire pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues.

B.    Règles régissant le fonctionnement du Jeu-Concours

Pour pouvoir participer au tirage au sort, chaque Participant devra se connecter sur son compte client LYBC via le site www.thebodyshop.com/fr-fr et devra laisser un avis sur l’un des produits suivants de la gamme Beurre Corps 200ml, disposant de la mention « Nouveau » :

(1) Beurre Corps 200ml Avocat; 
(2) Beurre Corps 200ml Karité; 
(3) Beurre Corps 200ml Noix de Coco; 
(4) Beurre Corps 200ml Argan; 
(5) Beurre Corps 200ml Almond Milk;
(6) Beurre Corps 200ml Moringa; 
(7) Beurre Corps 200ml Fraise;; 
(8) Beurre Corps 200ml British Rose;; 
(9) Beurre Corps 200ml Olive; 
(10) Beurre Corps 200ml Pamplemousse Rose; 
(11) Beurre Corps 200ml Clémentine ; 
(12) Beurre Corps 200ml Chanvre
(13) Beurre Corps 200ml Mangue. 

Seuls les avis postés entre le Mardi 01 Juin 2021 et le Dimanche 20 Juin 2021 seront concernés. Tous les avis, qu’ils soient positifs ou négatifs, seront pris en compte dans le cadre de ce tirage au sort avec gain. 
 
Une seule participation sera prise en compte pour chaque Participant pendant toute la durée du Tirage au sort. Il est entendu qu’un Participant est défini comme une personne physique unique. Par conséquent, toute utilisation d’adresses de courrier électronique différentes pour un même Participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant son élimination définitive. Par ailleurs toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourrait entraîner une élimination définitive.
 
Les Participants autorisent toute vérification des données transmises à la Société Organisatrice dans le cadre du Tirage au sort. Toute indication erronée entraîne la disqualification du Participant. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder dans le cadre de sa participation au Tirage au sort.


 
La date limite pour participer au Jeu-Concours est fixée au Dimanche 20 Juin 2021 à 23h59, heure française.
 La participation au Jeu se fait uniquement via le Site (et le cas échéant dans la rubrique/page dédiée) conformément aux instructions décrites sur ledit Site.

Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
Toute tentative de fraude entrainera immédiatement la disqualification du Participant visé. D’une manière générale, les Participants s’abstiendront de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement. La régularité de la participation au Jeu pourra être vérifiée par les divers moyens techniques dont dispose la Société Organisatrice.

Il est notamment interdit, par quelconque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’influencer les résultats par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant, ceci incluant les systèmes d’échange de votes. Les lots ne sauraient être attribués à l’auteur ou au bénéficiaire d’une fraude ou de tout autre procédé déloyal.

En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile. Toute manœuvre frauduleuse ou déloyale avérée entraînera la disqualification immédiate, définitive et sans préavis du Participant. En cas de contestation, seuls les listings feront foi.

Vous vous engagez à nous communiquer des données exactes et nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données vous concernant.
Par ailleurs, votre inscription ne pourra être prise en compte si vous ne remplissez pas les modalités de participation énoncées ci-dessus ou bien si vous nous communiquez des informations erronées.
Seuls les contenus respectant ces conditions seront acceptées par la Société Organisatrice et pourront concourir.

Article 3 –  Désignation des gagnants et dotation
 
A l’issue du Jeu-Concours, un tirage au sort réalisé le Mardi 22 Juin 2021 sera effectué par la Société Organisatrice afin de déterminer les cinq (5) gagnants, et ce parmi l’ensemble des Participants ayant respecté les conditions du Jeu-Concours.
 
Dotation offerte dans le cadre du Jeu-Concours : Nous créditerons respectivement aux cinq (5) gagnants 500 points supplémentaires dans leur programme de fidélité Love Your BodyTM Club. Ces 500 points ont une valeur de 25€. 


La récompense n’est valable que pendant 3 mois après leur réception. Pour chaque 500 points reçus, le compte de fidélité pourra être crédité de 25€, sous forme de cinq (5) bons de fidélité LYBC chacun valant respectivement 5€. Un maximum de dix (10) récompenses peuvent être actives sur un même compte au même moment. Un maximum de cinq (5) récompenses peuvent être utilisées un même jour pour un compte. Veuillez lire nos Termes & Conditions LYBC pour plus d’informations : https://www.thebodyshop.com/fr-fr/service-clients/club-fidelite 

Toute taxe, commission et surtaxe susceptible d'affecter la dotation ci-dessus, ainsi que toute autre dépense non explicitement incluse dans la description desdites dotations, relèvent de la seule responsabilité des gagnants.
 
La dotation offerte est nominative et ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre une autre dotation, de quelque valeur que ce soit, pour quelque raison que ce soit.
  
Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des démarches complémentaires afin notamment de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.
 
Dans le cas où le gagnant ne pourrait profiter de la dotation pour une raison étrangère à la Société Organisatrice, la personne concernée serait considérée comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée au gagnant concerné et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera la propriété de la Société Organisatrice qui, le cas échéant, sera libre de la réattribuer ou non à un autre Participant.
 
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
 
De même, si la participation du gagnant s’avère non conforme au présent règlement, la dotation prévue restera la propriété de la Société Organisatrice qui sera libre de la réattribuer ou non à un autre Participant.

Article 4 – Remise de la dotation
 

Les Participants désignés comme gagnants du Tirage au sort seront avertis par la Société Organisatrice après le tirage au sort du Mardi 22 Juin 2021. Cette dernière les contactera par email, à l’adresse email liée à son compte client. A compter de cette date, la Société Organisatrice transfèrera automatiquement le gain (500 points de fidélité LYBC) aux gagnants, sur leur compte de fidélité LYBC respectif. La Société Organisatrice disposera d’un délai de 14 jours à compter de la date du tirage au sort pour transférer automatiquement le gain aux gagnants. Aucune action n’est attendue de la part du gagnant. 

Article 5 - Protection des données à caractère personnel
 
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par la Société Organisatrice ou des sous-traitants et/ou prestataires de confiance afin de permettre la participation au Jeu-Concours, la bonne gestion du Jeu-Concours et l’attribution du prix au gagnant.

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle nous détenons ces données, pour répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Pour établir la durée de conservation de vos données, nous appliquons les critères suivants :
•    Si vous participez au Jeu, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à 3 mois après la fin du Jeu ;
•    Si vous nous contactez dans le cadre d’une demande relative au Jeu, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande.
 
Conformément aux législations et règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel applicable(s), vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une photocopie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :
The Body Shop France, SARL   l   51, rue Le Peletier   l   75009 Paris

Les Participants qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.

Enfin, si vous faites partie des Gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier sur les Supports votre nom et prénom, pendant une durée d’un (1) an. 
 
Article 6 - Limite de responsabilité
 
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des difficultés qui ne lui seraient pas imputables et qui interviendraient pendant toute la durée du Jeu-Concours.
 
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement et valablement gagnée ainsi que de la collecte des données à caractère personnel conformément à l’article 5 du présent règlement.

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La responsabilité la Société Organisatrice ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l'utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :
•    la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
•    la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; 
•    tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu-Concours ;
•    impossibilité de se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau, à des mises à jours et/ou la maintenance du Site ;
•    la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu-concours 

De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée dans les cas suivants :
•    Quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle;
•    Impossibilité de joindre les gagnants et/ou de délivrer une dotation pour quelque cause que ce soit étrangère à la Société Organisatrice, notamment si le gagnant a fourni des coordonnées erronées ou n’a pas notifié à la Société Organisatrice un changement de ses coordonnées ;
•    Grèves, retards des services d’expédition du Lot et/ou vols/détérioration de la dotation acheminée par voie postale ;
•    Incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée dès lors que ceux-ci ne sont pas directement et exclusivement imputables à la dotation.

Par ailleurs, il ne sera attribué qu’une dotation par gagnant dans l’hypothèse où un bug informatique entraînerait par erreur la délivrance de plusieurs messages « gagnants » à un seul et même destinataire.
 
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément ou de manière définitive la possibilité de participer au Jeu-concours si elle, ou son éventuel prestataire, ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu-concours. Elle en préviendra les Participants par le même moyen de publicité utilisé afin de communiquer le Jeu-concours.
 
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu-Concours, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions.
 
La Société Organisatrice se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation au Jeu-concours et communiquera le cas échéant les nouvelles dates de validité des participations aux Participant par le même moyen de publicité utilisé afin de communiquer le Jeu-concours.
 
Si une défaillance dans le système de détermination des gagnants survenait entraînant la désignation d’un nombre excessif de gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des Participants au-delà du nombre total de dotations annoncées dans le présent règlement et dans la publicité. Dans l’hypothèse d’une telle défaillance, la Société Organisatrice pourra décider de déclarer nul et non avenu l’ensemble du processus de détermination des gagnants et d’annuler le Jeu-Concours, et à son choix, d’organiser à nouveau le Jeu-Concours à une période ultérieure. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de ne pas procéder à l’annulation du Jeu-Concours et d’attribuer les dotations valablement gagnées si la détermination des gagnants effectifs est techniquement réalisable dans des conditions équitables pour tous les Participants.

La Société Organisatrice s’engage à informer les Participants dans les meilleurs délais de toute modification affectant le Jeu-concours.
 
Article 7 - Respect des règles
 
Le fait de participer au Tirage au sort implique l’acceptation du présent règlement dans son intégralité.
 
Par ailleurs, la participation au Tirage au sort implique une attitude loyale, laquelle suppose notamment le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
 
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Tirage au sort et du présent règlement.

Il est strictement interdit aux Participants ou à un tiers de permettre l’augmentation du nombre de votes pour un Participant et ce par un quelconque procédé frauduleux quel qu’il soit sous peine d’entrainer immédiatement la disqualification du Participant.
 
Article 8 - Additifs et interprétation du règlement
 
Des additifs ou, en cas de force majeure et/ou d’impératifs techniques ou législatifs, des modifications, pourront éventuellement être apportés au présent règlement pendant le Jeu-Concours. Ils seront considérés et identifiés comme des avenants au présent règlement et feront l’objet d’une publication aux Participants.
 
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres stipulations du règlement.
 
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, et/ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Article 9 – Propriété intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
 

Article 10 - Témoignage, créations et droits de la personnalité
Dans le cadre du Jeu-concours, en tant que Participant, vous nous autorisez expressément et gratuitement, sous quelque forme et par quelques moyens que ce soit et auprès de tous publics : à reproduire, représenter, modifier, adapter (notamment traduire), transférer et distribuer votre témoignage, votre participation, votre vidéo et/ou votre photographie en lien avec le Jeu-concours à toutes fins commerciales, de communication interne ou externe, corporate ou financière, de promotion et de publicité des produits et/ou de la marque The Body Shop quel qu’en soit le support, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, de presse, de compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type, et à des fins historiques ou d’archives, du Groupe The Body Shop notamment sur les supports suivants :

•    Affichages tous format, en quantité illimitée ;
•    Télévision, nombre de diffusion illimitée ;
•    dans la presse papier et magazines, nombre de parution illimitée ;
•    sur Internet (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Instagram, Facebook, YouTube ou encore Dailymotion. Vous êtes informés que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation de votre témoignage votre vidéo ou votre photographies sur ces réseaux sociaux seront gouvernés par les conditions d’utilisation établies par ces tiers.), 
•    sur tout autre support publicitaire (notamment par voie d’affichage sur lieu de vente et sur les produits de la Société Organisatrice ou des sociétés de son Groupe (ci-après les « Supports »).

Cette autorisation emporte la possibilité pour la Société Organisatrice de modifier votre photographie et/ou vidéo et/ou témoignage et d’apporter à la fixation initiale toute précision, ajout ou suppression qu’elle jugera utile dès lors qu’elle n’altère pas votre image ou vos propos.

Cette autorisation est consentie à titre gracieux, à compter de la première diffusion de votre témoignage, de votre vidéo et/ou de votre photographie via la Plateforme, pour le monde entier, sans limitation en nombre et éventuellement par extrait, et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.) pour une durée de cinq (5) ans à compter de la première diffusion au public.

Vous déclarez expressément être titulaire des droits sur les vidéos, témoignages et/ou les photographies que vous nous transmettrez. Le Participant est seul responsable de ses contributions (photos, commentaires, votes, marques et autres fonctionnalités proposées par Facebook®) et la Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable en cas de contributions non conformes ou qui pourrait faire l’objet d’une plainte par un tiers.
 
Dans le cas où des personnes apparaissent sur des photographies, les Participants devront s’assurer par eux-mêmes que les photographies sélectionnées ne portent en aucune façon atteinte aux droits des tiers (notamment aux droits des personnes photographiées et au droit de propriété – droit à l’image) et qu’ils ont obtenu de ces derniers toutes les autorisations nécessaires pour les exploitations et usages visés par le présent règlement.
 
En cas de contestation de la part d’un tiers, qu’elle qu’en soit la nature, seule la responsabilité des Participants pourra être recherchée.

Par ailleurs, dans le cas où vous auriez élaboré des créations dans le cadre du Jeu-concours, vous nous autorisez gratuitement à reproduire, représenter, modifier, adapter, transférer et distribuer ces créations. Cette autorisation est valable 5 (cinq) ans à compter du transfert des créations sur le Site, pour le monde entier et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.).

Article 9 - Règlement du jeu

Le règlement pourra être consulté sur le site suivant www.thebodyshop.com/fr-fr . Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande) à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société Organisatrice. 

Article 10 - Loi et attribution de compétence
 
Le présent règlement est soumis au droit français.
 
A défaut d’accord amiable, tout litige né à l’occasion du Jeu-Concours sera soumis aux tribunaux compétents de Paris désignés selon le Code de Procédure Civile.