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Conditions d’utilisation

BIENVENUE SUR LE SITE WEB DE THE BODY SHOP® (LE « SITE »). LE PRÉSENT SITE APPARTIENT ET EST EXPLOITÉ PAR THE BODY SHOP CANADA LIMITÉE (THE BODY SHOP CANADA LIMITÉE, SA SOCIÉTÉ MÈRE, LES SOCIÉTÉS MEMBRES DE SON GROUPE AINSI QUE SES FILIALES SONT DÉSIGNÉES CI-APRÈS PAR LES EXPRESSIONS « NOUS », « NOS », « L’ENTREPRISE» OU « THE BODY SHOP »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER NOTRE SITE. VOTRE UTILISATION DU SITE EST EXPRESSÉMENT ASSUJETTIE À L’ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION QUI SUIVENT. LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SITE, VOUS SIGNIFIEZ VOTRE CONSENTEMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC L’UNE OU L’AUTRE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS UTILISER NOTRE SITE. DE PLUS, LORSQUE VOUS UTILISEZ UNE FONCTION DONNÉE OU L’UN DES SERVICES OFFERTS SUR LE SITE, VOUS ÊTES ASSUJETTIS AUX RÈGLES ET DIRECTIVES AFFICHÉES QUI SONT APPLICABLES À CETTE FONCTION OU À CE SERVICE, LESQUELLES SONT INTÉGRÉES AUX PRÉSENTES PAR RENVOI.

Objectif du site

Le site a pour objectif de vous fournir des renseignements sur The Body Shop, nos produits, nos boutiques, les campagnes que nous soutenons et les activités dans lesquelles nous sommes engagés. En outre, vous avez également la possibilité d’acheter des produits et des services par l’entremise du site. Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez utiliser ce site avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal.

Disponibilité des produits et services offerts

LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES OFFERTS SUR LE SITE PEUT CHANGER SANS PRÉAVIS. The Body Shop ne saurait en aucun cas garantir que les produits et services annoncés sur le site seront disponibles au moment d’une commande ou par la suite. La mention ou la description d’un produit ou d’un service sur notre site ne signifie pas que le nom et la description d’un produit ou d’un service offert dans une boutique THE BODY SHOP située près de chez vous seront les mêmes que ceux figurant sur le site. Le site s’adresse aux résidents canadiens uniquement. Nous ne suggérons aucunement que l’information diffusée sur notre site est appropriée pour un usage à l’extérieur du Canada ou qu’elle peut être utilisée à l’extérieur du Canada et nous ne pourrons livrer votre commande si vous demandez qu’elle vous soit expédiée à l’extérieur du Canada. Le site contient des renseignements sur la disponibilité des produits au Canada. Les articles portant la mention « en stock » vous sont expédiés dès que vous passez votre commande.

Cadeaux préemballés

Les cadeaux préemballés sont assemblés individuellement et leur contenu peut différer légèrement. The Body Shop se réserve le droit de remplacer un article non disponible par un produit de même nature de valeur égale.

Erreurs et fautes d’impression

The Body Shop s’efforce de fournir des renseignements exacts et actuels sur son site. Toutefois, des erreurs, des fautes d’impressions, des inexactitudes de même que des omissions (notamment la description inexacte des caractéristiques d’un produit) peuvent survenir. The Body Shop ne garantit aucunement l’exactitude ou l’intégralité du contenu de son site, notamment en ce qui a trait à la description des produits, à la couleur des produits ou aux photographies de ceux-ci.
The Body Shop se réserve le droit de prendre les mesures qui suivent sans préavis et décline toute responsabilité à cet égard envers vous ou une autre personne : a) corriger toute erreur, inexactitude ou omission; b) modifier les produits ou les services annoncés ou offerts en vente sur le site; c) modifier le prix ou le tarif de ces produits et services, ou les frais s’y rapportant; d) modifier toute offre promotionnelle; e) limiter les quantités de produits mis en vente ou vendus.

Prix

Tous les prix ainsi que tous les autres montants figurant sur le site sont énoncés en dollars canadiens. LES PRIX PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS SANS PRÉAVIS.

Acceptation des commandes

Les annonces diffusées sur le site vous invitent à présenter des offres visant l’achat de produits et de services par l’intermédiaire du site et ne constituent pas des offres de vente. Le fait que vous transmettiez une confirmation de commande par voie électronique ou autrement ne signifie pas que nous acceptons votre commande. Nous nous réservons le droit, en tout temps et sans responsabilité envers vous ou une autre personne, de refuser, de corriger, d’annuler ou de résilier une commande, y compris les commandes déjà acceptées.

Remboursements et échanges

Nous garantissons votre satisfaction à l’égard de tous les produits The Body Shop. Toutefois, si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez échanger l’un ou l’autre de nos produits ou vous faire rembourser le prix d’achat intégral (moins les frais d’expédition et de manutention) moyennant le retour du produit acheté accompagné du reçu. Si vous recevez un article endommagé ou défectueux, nous le remplacerons dans les plus brefs délais ou nous vous rembourserons intégralement le prix d’achat moyennant le retour de l’article endommagé ou défectueux. Vous n’aurez pas à payer de frais d’expédition ou de manutention supplémentaires pour le remplacement de produits défectueux ou endommagés. Vous pouvez également retourner n’importe quel de nos produits, accompagné de son reçu, à n’importe quelle boutique The Body Shop au Canada. Veuillez lire notre Politique en matière de retours et d’échanges pour en savoir plus sur la façon d’effectuer des retours.

Paiement

Vous devez acquitter tout montant dû à l’égard des produits et des services commandés en ligne. Si nous ne recevons pas le montant dû de la part de l’émetteur de votre carte de crédit ou de ses mandataires, vous consentez à nous payer tous les montants que vous nous devez. Vous devrez également régler tous les frais de recouvrement à l’égard des montants en retard.

Taxe de vente

Nous sommes tenus par la loi de facturer le montant applicable au titre de la taxe de vente à l’égard de tous les produits expédiés dans les provinces et territoires qui imposent une telle taxe et dans lesquels nous faisons des affaires. À l’heure actuelle, nous vendons nos produits dans l’ensemble du Canada.

Propriété et usage autorisé du site

À moins d’indication contraire, The Body Shop est le propriétaire du site (y compris du contenu, des en-têtes de pages, des graphiques, des icônes et des textes, de même que de la présentation, de la sélection, de la coordination, de l’amélioration et de l’arrangement de l’information et du contenu du site). Sans que soit limitée la portée de ce qui précède, le site est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de droit d’auteur et de marques de commerce ainsi que par d’autres lois à titre d’ouvrage collectif ou de compilation. Votre utilisation du site ne vous confère aucun droit de propriété ni aucun autre droit à l’égard du site ou de son contenu. Le site est mis à votre disposition pour votre usage personnel et légal uniquement. Vous pouvez utiliser le site mais uniquement de la manière décrite dans les présentes conditions d’utilisation et sous réserve de toutes les lois applicables. L’utilisation du site dans un autre but ou d’une autre manière est strictement interdite. À l’exception de ce qui est indiqué ci-dessous, vous n’êtes pas autorisé à copier, à imiter, à publier, à publier de nouveau, à distribuer, à extraire, à réutiliser, à télécharger, à afficher, à transmettre, à modifier, à indexer, à cataloguer ou à reproduire toute partie du site, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de The Body Shop. Vous pouvez imprimer des pages du site pourvu que vous n’y apportiez pas de modifications ou que vous ne retiriez pas ni ne procédiez à la modification de marques d’identification, d’avis ou de décharges de responsabilité visibles ou non visibles. Vous ne pouvez pas, sans le consentement écrit préalable de The Body Shop, utiliser un code informatique, un logiciel d’exploration de données, un dispositif automatique de type « robot », « bot », « spider » ou « scraper » ou tout autre programme ou appareil automatisé, algorithme ou méthodologie comportant des procédés ou des fonctions similaires, ou tout autre procédé manuel, afin de surveiller ou de copier des pages web, des données ou du texte se trouvant sur le site ou auxquels vous avez accès par l’entremise du site. Il est également interdit de télécharger massivement des fichiers à partir du site, d’utiliser la puissance de traitement du site à des fins autres que celles autorisées ci dessus ou d’inonder le site de données électroniques dans le but de ralentir ou d’arrêter son exploitation.

Commentaires, remarques et autres communications des usagers

Nous ne recueillons pas ni ne souhaitons obtenir de votre part des renseignements ou du matériel confidentiels, secrets ou exclusifs, que ce soit par l’entremise du site, de l’un des services offerts, du courrier électronique ou de quelque autre manière. À moins d’entente écrite expresse et préalable, les commentaires, remarques, renseignements ou autres données (les « communications ») qui nous sont transmis ou expédiés ne seront pas réputés constituer de l’information confidentielle ou secrète. De telles communications ne peuvent avoir aucun contenu illicite, obscène, menaçant, diffamatoire, qui porte atteinte à la vie privée, qui ne respecte pas les droits d’auteur ou porte atteinte autrement à des tierces parties ou qui est répréhensible et elles ne peuvent consister de ou contenir des virus informatiques, des messages de nature politique, des sollicitations commerciales, de chaînes de courriels, du publipostage ou toute autre forme de « pourriels ». Lorsque vous nous envoyez ou nous transmettez des communications, vous déclarez et garantissez que les communications sont originales et qu’aucune autre partie ne détient de droits à l’égard de celles-ci. Si vous envoyez des communications à The Body Shop ou au site, vous accordez automatiquement (ou vous garantissez que l’auteur de ces communications accorde) à The Body Shop ainsi qu’à ses successeurs, ayants droit et détenteurs de licence une licence perpétuelle, libre de redevances, irrévocable, illimitée, non-exclusive, valide à l’échelle mondiale, cessible et sous-licenciable d’utiliser, d’exploiter, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, d’exécuter et d’afficher de telles communications et d’en tirer des œuvres dérivées (en totalité ou en partie) partout dans le monde et de les intégrer à d’autres éléments, sous quelque forme que ce soit ou au moyen de quelque support médiatique ou technologique que ce soit, actuellement connu ou développé à l’avenir, sans avoir à vous verser ou à verser à une autre personne une rétribution ou une rémunération, et sans responsabilité aucune pour The Body Shop ou ses successeurs, ayants droit ou détenteurs de licence et libre de toute obligation, notamment celle de confidentialité, pour ces derniers. Vous reconnaissez, déclarez et garantissez également que les « droits moraux » relatifs aux communications ont fait l’objet d’une renonciation en faveur de The Body Shop, de ses successeurs, de ses ayants droit et des détenteurs de licence.

Marques de commerce

Toutes les marques et tous les noms de produits et de services mentionnés dans le site sont des marques de commerce, des noms commerciaux ou des marques de service appartenant à The Body Shop International PLC, à moins d’indication contraire. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire ces marques de commerce, ces noms commerciaux ou ces marques de service, ou utiliser des métabalises ou d’autres « textes cachés » utilisant ces marques de commerce, ces noms commerciaux ou ces marques de service, sans le consentement écrit exprès préalable de The Body Shop International PLC ou du propriétaire de ces marques de commerce, de ces noms commerciaux ou de ces marques de service.

Modification du site et des services

Nous nous réservons le droit, pour quelque raison que ce soit et à tout moment que nous jugeons opportun, d’arrêter, de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout aspect du site, notamment en ce qui a trait au contenu, aux fonctions ou aux heures d’accès. Nous pouvons également limiter certaines fonctions du site ou restreindre votre accès à celui-ci, en totalité ou en partie, sans préavis et sans pénalité. Nous pouvons suspendre votre droit d’acheter par l’entremise du site ou y mettre fin complètement.

Concours

The Body Shop peut à l’occasion offrir des concours aux utilisateurs de son site et à d’autres personnes. Tous les concours sont régis par les présentes conditions d’utilisation et par les règlements applicables aux concours. Lorsque vous participez à un concours par l’entremise du site, vous donnez votre consentement aux présentes conditions d’utilisation et aux règlements applicables aux concours.

Liens externes

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Exonération de responsabilité

LE SITE, AINSI QUE SON CONTENU, EST PRÉSENTÉ « TEL QUEL » ET EN FONCTION DE SA DISPONIBILITÉ. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LES LOIS APPLICABLES, THE BODY SHOP DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTES LES GARANTIES, DÉCLARATIONS ET CONDITIONS, EXPRESSES OU TACITES, NOTAMMENT CELLES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, AU TITRE DE PROPRIÉTÉ ET À L’ABSENCE D’INFRACTIONS. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ NOTRE SITE À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUS LES FRAIS LIÉS À L’ENTRETIEN OU À LA RÉPARATION DE L’ÉQUIPEMENT QUE VOUS UTILISEZ DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE. NI THE BODY SHOP NI SES PARTENAIRES COMMERCIAUX NE FONT DE DÉCLARATIONS OU NE DONNENT DE GARANTIES À SAVOIR QUE LE SITE NE CONNAÎTRA JAMAIS D’INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉS OU NE COMPORTERA JAMAIS D’ERREURS, QUE LES DÉFECTUOSITÉS, LE CAS ÉCHÉANT, SERONT CORRIGÉES OU QUE LE SITE SERA EXEMPT DE TOUT VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DANGEUREUX; NI THE BODY SHOP NI SES PARTENAIRES COMMERCIAUX NE FONT DE DÉCLARATIONS OU NE DONNENT DE GARANTIES QUANT À L’EXACTITUDE, À LA FIABILITÉ, À L’ACTUALITÉ, À LA QUALITÉ, AU RENDEMENT OU À LA PERTINENCE DU SITE OU DE SON CONTENU. ADVENANT TOUT PROBLÈME LIÉ AU SITE OU À SON CONTENU, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE.
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Exclusions et restrictions

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Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation, sans préavis. Si nous décidons de modifier les présentes conditions d’utilisation, nous afficherons ces changements sur cette page. Nous vous incitons à visiter régulièrement cette partie du site afin de demeurer informés des modifications apportées. Ces modifications entrent en vigueur dès que les conditions révisées sont affichées sur le site.

Loi applicable

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Agent des droits d’auteu

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Généralité

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Avis concernant l’exploitant

Le site est exploité par The Body Shop Canada Limitée. Tous les avis officiels qui nous sont destinés doivent être expédiés à l’attention des Services juridiques, The Body Shop, 5036 One World Way, Wake Forest, NC 25787. Tous les avis qui vous sont destinés vous seront expédiés à l’adresse électronique ou à l’adresse postale que vous nous aurez indiquée au moment de votre achat. Un tel avis sera réputé avoir été donné un jour ouvrable après l’envoi du courriel.